Conditions générales d’utilisation du service SEO

Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation de nos prestations de structuration sémantique SEO et Clustering sur notre site web.

6 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité.

Définitions

Les termes utilisés ci-dessous ont le sens précisé ici pour toute la durée de la relation.

• “Services” : toutes prestations d’analyse, clustering, mapping et reporting SEO fournies par le cabinet.
• “Utilisateur” : toute personne accédant aux contenus, formulaires ou prestations du site toralumevia.sbs.
• “Contenus” : ensemble des textes, ressources, rapports et supports consultés ou remis dans le cadre du service.
• “Clustering sémantique” : organisation logique des mots-clés par thèmes et intentions.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de manière loyale, respectueuse et dans un cadre strictement professionnel.

Éligibilité

Le service est exclusivement réservé aux entreprises, professionnels ou personnes morales majeures (18 ans et plus).

Aucune prestation ne vise les mineurs ou particuliers non professionnels.

Obligations de l’utilisateur

Toute utilisation doit être conforme à la législation et à l’éthique professionnelle du secteur.

• Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou demande.
• Respecter toute confidentialité sur le livrable ou la méthode fournie.
• Ne pas tenter de détourner le service à des fins non autorisées, frauduleuses ou diffamatoires.
• Signaler immédiatement toute anomalie ou problème constaté pendant la prestation.

Usages interdits

Sont formellement interdits, sans que cette liste soit limitative :

• Revente des analyses ou accès à des tiers non autorisés.
• Collecte automatisée ou illicite de contenus du site ou de nos rapports.
• Tentative de déstabilisation technique du site ou intrusion logicielle.
• Publication de faux témoignages ou dénigrement à des fins concurrentielles.
• Utilisation abusive ou non conforme des moyens de contact proposés.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, analyses, frameworks et livrables SEO du cabinet demeurent la propriété de toralumevia.sbs. Leur diffusion, reproduction ou modification nécessite une autorisation écrite et préalable.

Contenus utilisateurs

Les informations transmises lors d’une demande peuvent être utilisées uniquement dans le cadre de la mission confiée.

Vie privée et protection des données

La gestion des données respecte strictement la politique RGPD adaptée au secteur B2B. Consultez notre politique dédiée en bas de page. Voir la politique confidentialité

Mention légale et avertissements

Certains résultats ou recommandations sont donnés à titre indicatif. Les résultats peuvent varier selon chaque situation.

Limitation de responsabilité

En aucun cas toralumevia.sbs n’est responsable d’un manque à gagner ou de pertes indirectes liées à l’utilisation du service.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à garantir toralumevia.sbs contre toute réclamation due à un manquement de sa part aux présentes conditions.

Règlement des différends

Tout litige en lien avec l’utilisation du service est soumis aux juridictions compétentes en France.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions relèvent du droit français. Toute contestation sera traitée par le tribunal de Paris.

Résiliation

Toralumevia.com se réserve la possibilité de suspendre l’accès en cas de violation avérée des conditions générales.

Modifications

Le cabinet peut mettre à jour les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée sur le site.

Nullité partielle

Si une disposition est déclarée nulle, les autres conditions demeurent en vigueur.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et toralumevia.sbs.

Nous contacter concernant les CGU

Pour toute demande ou information complémentaire sur l’utilisation du service, utilisez le formulaire de contact ou contactez-nous directement.